Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par EURODESIGN FRANCE.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de EURODESIGN FRANCE dans la limite des stocks disponibles. EURODESIGN FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT). EURODESIGN FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

5. Commande

Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire. Le produit sera expédié après réception et encaissement du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de EURODESIGN FRANCE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour de la livraison notifié sur le bon de transport.

8. Rétractation

Le client professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation selon la législation légale..

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EURODESIGN FRANCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EURODESIGN FRANCE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Données personnelles

EURODESIGN FRANCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.